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Communauté SEINE BARSE

Mercredi 13 février 2013 3 13 /02 /Fév /2013 16:16

 

Vivre à la cloche


On s'achemine vers Pâques et les évènements afférents  apparaissent dans la presse .

 

Ainsi , dans le quotidien local du 12 février , en page économie , on voit au coeur de la cathédrale de PARIS qu'une entreprise auboise ( de ST THIBAULT précisément ) a procédé au levage des 9 nouvelles cloches , en vue de leur bénédiction , préalable à leur montée au clocher .

Ce n'est pas rien , car la plus grosse , " la Marie " , pèse 6 tonnes !!

  cloches nouvelles

 

 

Dans le même journal , en page 3 , c'est en incidente qu'apparaissent les cloches de THENNELIERES .

La rédactrice de l'article consacré au jugement du tribunal administratif sur l'aire de grands passages réalisée par l'Etat , reproduit ce que lui déclare le maire , à savoir :

 

" cette histoire nous a coûté la peau des fesses en frais d'avocat , pas loin de 8 000 euros à vue de nez  ; un budget qui aurait bien profité à l'électrification des cloches de l'église . "

 

Passant sur les termes un peu triviaux du premier magistrat , on peut remarquer :

 

* qu'il aurait été de bonne gestion , et conforme à la sincérité et à la prudence comptable , que soit inscrite au budget de 2012 une provision pour couvrir les frais du contentieux autorisé par le conseil municipal ;

 

* qu'il n'était pas obligatoire de prendre un avocat devant le tribunal administratif , et que le conseil du juriste de l'association des maires de l'Aube ou de l'association des maires ruraux aurait pu suffire ;

 

* que , généralement , la police d'assurance des communes contient une clause d'assistance juridique comprenant l'intervention sans frais d'un avocat de la compagnie ;

 

* que le paiement de l'avocat est une dépense de fonctionnement qui ne peut faire appel à emprunt , alors que les travaux à l'église sont un investissement susceptible de subventions et emprunt .

 

 On laissera au maire , estimant que l'électrification ne s'imposait pas , son appréciation rapportée sous guillemets par la journaliste " THENNELIERES ne sera pas la poubelle du département , parce que le camping à ce prix-là , tout le monde en veut  ."

 

Plus raisonnable , il poursuit : " On s'est fait du mal pendant deux ans . On ne va pas se faire une guerre éternelle . D'ailleurs ce n'est pas au préfet que j'en veux mais aux élus locaux , au conseil général et aux parlementaires qui n'ont pas fait leur travail . "

 

 

Qu'en pense le conseiller général du canton de LUSIGNY/BARSE , vice-président de la communauté de communes Seine Barse et président du syndicat mixte du PNRFO ?

 

Envers l'Etat , c'est sûrement opportun à l'orée de la fusion de communautés , et au regard de la conclusion du PLU de la commune ...............

 

Rappel de précédents articles :

 

* 9 décembre 2011 " THENNELIERES : à revoir PLU tard , sans presse ?

* 3 février 2012 " THENNELIERES : ouvrez , police !! Qui vous envoie ??

* 2 mai 2012 " Canton - la caravane passera ....où "

* 15 mai 2012 " Gens du voyage : des sénateurs poussent à la roue l'Etat

 

 

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Vendredi 3 février 2012 5 03 /02 /Fév /2012 21:00

Le dernier numéro de l'AJDA ( Actualité Juridique du Droit Administratif ) daté du 30/1/2012 , livre une étude titrée : " Le président de l'EPCI à fiscalité propre , une autorité de police administrative en devenir " .

 

Je crois utile : 

 

1°) d'en faire profiter M. le maire de THENNELIERES pour ce qui le concerne , c'est à dire le terrain de grands passages dont il a traité dans la presse locale les 21/1/2012 et ce jour ,

 

2°) d' en signaler l'intérêt aux exécutifs des communautés de communes existant dans le département de l'AUBE , car il est bien possible que l'autorité préfectorale n'ait pas montré aux élus municipaux la conséquence importante qu'a l'article 63 de la loi du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités locales .

 

3°) d'en suggérer la lecture à M. BRET dont est rapportée dans la presse du 30/1/2012 et d'aujourd'hui  son opposition au projet préfectoral , étant observé qu'il n'est pas l'élu du canton incluant THENNELERES et que le mandat de conseiller général n'attribue aucune compétence de police .

 

L'auteur de l'article commence par rappeler l'objectif de la loi qui est  d' améliorer la cohérence des conditions d'exercice des compétences transférées par les communes à ces EPCI . Il continue par une anlyse de son article 63 " qui introduit le transfert de plein droit de certains pouvoirs de police au profit du président de l'EPCI dans les domaines de l'assainissement , l'élimination des déchets et la réalisation d'aires d'accueil ou de terrains de passage des gens du voyage ( article L. 5211-9-2 du CGCT ) .

 

Il poursuit :

" La loi du 16/12/2010 favorise l'émergence d'une nouvelle autorité de police administrative : le président de l'EPCI a fiscalité propre . Cependant , cette émergence ne peut s'effectuer qu'aux dépens des pouvoirs de police des maires .

En conséquence , le régime juridique de ce transfert obéit à deux nécessités antagoniques :reconnaître au président de l'EPCI un statut d'autorité de police administrative aux fins de rationalisation de l'action inte"rcommunale tout en , tout en conservant aux maires la capacité de refuser , le cas échéant , le transfert de leur propre pouvoir de police d'ici le 1er décembre 2011 . "

 

Cette date étant passée , les maires des 13 communes constituant la communauté SEINE BARSE ne peuvent plus transférer leur pouvoir de police s'appliquant aux gens du voyage .

D'ailleurs , ils ne le pouvaient pas avant puisqu'ils n'ont pas inclus cette compétence dans les statuts de cette communauté née le 30 décembre 2010 , quelques jours après la loi qu'évoque l'AJDA !!

 

Etant rappelé que la gestation , confidentielle , a duré plus d'un an , on peut penser que le problème a été abordé par les éminents négociateurs , d'autant que de sérieux inconvénients étaient connus sur le stade de LUSIGNY intra- muros , puis sur le stade de MONTAULIN , même après que celui-ci ait été clôturé .

 

L'aire de grands passages ne se trouvera donc que sous deux autorités de police : celle générale du maire de THENNELIERES et celle spéciale du préfet de l'Aube .

 

Dès lors , il apparaît que tous autres intervenants qui se sont exprimés ou s'exprimeront n'ont pu et ne pourront qu'être légalement non qualifiés dans la création et la gestion de cet équipement .

 

Je signalerai enfin que la loi dite BESSON devait être révisée l'automne dernier et que M. HERISSON sénateur et président de la Commission Nationale Consultative a remis le 27 juillet au gouvernement un rapport  à cet effet .

Il a rappelé que l'association des maires de France réclame que l'organisation des grands passages devienne une compétence de l'Etat .

Il a estimé que les groupes spontanés et les rassemblements familiaux relèvent des aires d'accueil qu'il est d'avis de transférer aux établissements publics de coopération intercommunale .

 

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Vendredi 6 mai 2011 5 06 /05 /Mai /2011 10:45

Le conseil communautaire vient de se réunir les 12 et 28 avril à son siège en mairie de LUSIGNY/BARSE .

J'y étais , hélas le seul constituant d'un public admissible mais mal informé des travaux d'une instance qui a été brièvement présentée par son président dans la presse du 24 mars .

 

Le 28 avril , les 6 questions soumises à délibération ( ordre du jour ci-après ) étaient toutes urgentes , des retards apparaissant soit de faits extérieurs ( tarification des déchets par le SIEDMTO , réforme des impôts locaux ) , soit de la gestion antérieure du syndicat du Collège en panne une année en attente de sa transformation en communauté ) .

 01 Interco ordre du jour

L'unanimité des votes fut constatée . Beau consensus apparent , si l'on se souvient des 3 ou 4 réticences exprimées à la création de la communauté ................

 

Néanmoins les questions de sécurité et de santé , propres au gymnase , donnèrent lieu à de longs échanges où se distingua le maire de RUVIGNY , femme rigoureuse sur l'étendue des risques à couvrir , qui vota contre puis revint sur sa position pour se ranger à l'urgence d'intervention .

Le vice-président , en qualité de maire de LUSIGNY/BARSE fit observer qu'en matière de sécurité des bâtiments ouverts au public , c'est le maire de la commune d'implantation qui est responsable sur avis de la commission ad hoc qui en fait la visite à sa demande , donc lui , et non pas le président de la communauté .

Cette disposition juridique  ne sera pas la seule à poser problème puisqu'il en va de même en matière d'exercice de la police , sauf délibération expresse des communautés .

 

En rubrique des questions diverses , Mme BAUBAND se signala sur le sujet statutaire , en rappelant que les 13 communes ont voulu être représentées au Bureau lequel peut prendre des décisions par délégation . Confiance limitée semble-t-il ?  Le problème est qu'il faut que tous les conseils municipaux délibèrent à nouveau avant qu'intervienne l'arrêté préfectoral modificatif .............

On se demande comment il a pu se faire qu'en discutant pendant un an en séances privées , les élus concernés n'ont pas trouvé le moyen d'insérer cela dans les statuts qui , en fait , ne datent que du 30 décembre 2010 !!

 

Pour sa part , le 3e membre du Bureau , maire de COURTERANGES , s'est lancé dans une analyse de l'impact des impôts communautaires sur les contribuables des communes associées , sur lequel les avis divergent .

Membre de la CDCI ( voir mon article précédent ) , il a indiqué que ce sujet  viendrait en réunion préfrectorale du 6 mai .

Ensuite , il a interrogé le président pour savoir s'il était informé qu'un recours contre l'arrêté de création de la communauté avait été déposé .

Réponse négative du président , qui a embrayé sur le terrain de grand passage que l'Etat veut implanter sur sa commune de THENNELIERES : le nouveau préfet a donné l'ordre de lancer l'enquête d'utilité publique .

Du coup , le maire de ROUILLY ST LOUP a préconisé de " mettre au T.A. , l'arrêté préfectoral de DUP " .

 

C'est oublier que la communauté n'a aucune compétence en la matière ;  mais bon , un élu peut se tromper , pas vrai !!

 

Affaires à suivre .

 

 


 

 

 

 

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Mardi 22 mars 2011 2 22 /03 /Mars /2011 11:50

Le compte rendu du repas des aînés de MONTIERAMEY paru dans la presse du 23/11/2010  avait attiré  mon  attention sur le devenir des communes et notamment sur " la création d'une intercommunalité au sein du canton " , évoquée par le maire .

 

L'élu y déclarait que ce groupement " devrait permettre de conserver ou créer des structures d'accueil aux niveaux scolaire , social , sportif ou culturel " .

 

Dans la chaleur d'agapes annuelles au restaurant du pays , M. PARIGOT était natuellement enclin à embellir une situation qu'il trouvait d'abord financièrement préoccupante au niveau national .

 

Mais la réalité locale est loin de justifier l'importance qu'il donnait à la future communauté de communes .

D'abord , le passé ne plaidait pas pour une association des 14 communes qui ne s'est jamais concrétisée sous forme de SIVOM (*) , notamment du fait de la croissance de VERRIERES , devenue rapidement plus peuplée que le chef-lieu cantonal .

C'est l'enseignement secondaire qui , par l'implantation d'un collège à LUSIGNY/BARSE , a imposé un syndicat à vocation unique auquel , non sans mal , est venue s'ajouter la gestion du gymnase construit à côté .

 

Ici , rien ne s'est passé pendant les 10 ans qui ont suivi la loi du 12 juillet 1999 sur le renforcement et la simplification de la coopération intercommunale !

 

Condamnés aux travaux forcés par les nouvelles lois , les petits maires du secteur se sont  enfin pris par la main en 2010 , mais loin d'inventer la poudre , ils ont abouti à un très petit pétard . En tout cas , rien de ce que visait le maire de MONTIERAMEY ne figure dans les compétences énoncées dans les statuts annnexés à l'arrêté préfectoral du 30/12/2010 portant création de la communauté , excepté tout juste le sport au collège .

 

L'anormale évasion de VERRIERES , diverses erreurs de procédure , ajoutées à cette bien triste capacité collective , ont fait que j'ai saisi d'un recours en annulation le Tribunal administratif .

 

A lui de juger de la validité du nouvel établissement public , dont on ne voit même pas les délibérations à l'extérieur du siège en mairie de LUSIGNY/BARSE ,  faute de panneau d'affichage approprié , ce qui s'oppose à leur caractère exécutoire ....... 

 

 

 

  (*) syndicat intercommunal à vocation multiple

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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Jeudi 13 janvier 2011 4 13 /01 /Jan /2011 23:00

Ainsi a été dénommée la nouvelle communauté , sûrement la dernière de l'année passée ,  portée au monde par arrêté préfectoral n° 10-3594 du 30 décembre 2010 que je suis allé voir dans son berceau  dès que la chambre du 3e étage de la préfecture fut ouverte , après les congés du nouvel an .

 

Petite prématurée au regard de la nouvelle loi sur la réforme des collectivités locales , elle a été abandonnée avant même sa naissance par VERRIERES et rejetée aussi , avant terme , par deux autres membres de la famille , à savoir : MONTREUIL/BARSE et ROUILLY ST LOUP , qui devront néanmoins subvenir à son entretien  avec les onze autres parents bienheureux .

 

Ce faire-part étant accompli , je continue à dérouler les péripéties de la conception de l'enfant . Le tableau ci-après a été établi pour essayer de faire comprendre comment  on a fait compliqué ( colonne de gauche ) , quand il était simple d'opérer autrement ( colonne centrale ) ou mieux encore  , colonne de droite .

 

  Intercommunalité

 

 

La manoeuvre a d'ailleurs coûté cher au syndicat du collège , et donc aux imposables des 14 communes  par les contributions  inscrites à leur budget 2010 . En effet , les élus n'étant pas assez compétents par eux-mêmes , ni peut-on penser suffisamment aidés par l'association des maires de l'Aube et le service préfectoral ad hoc , se sont fait assister par un cabinet -conseil, moyennant une facture de plus de 10 000 €  , dont ils se sont bien gardés de parler aux habitants !!

 

Jamais non plus , il n'a été question du syndicat à vocation multiple nécessaire pourtant pour satisfaire à la condition d'identité de compétence entre le défunt syndicat à vocation unique et la nouvelle communauté .

 

Ce syndicat  intermédiaire a été autorisé par arrêté préfectoral du 4 novembre 2010 qui modifiait la représentation des communes au comité syndical , en attribuant 3 délégués à CLEREY et 4 à LUSIGNY/BARSE , soit au total 29 délégués .

Or , pour la réunion du comité du 1er décembre 2010 qui a approuvé la transformation de l'organisme , n'ont été convoqués que 26 délégués ........

 

Le conseil communautaire se réunit demain pour la première fois , à son siège en mairie de LUSIGNY .

 

Il y a notamment urgence à statuer en matière de déchets ménagers, en lieu et place des communes associées .

C'est le premier d'une série de reclassements que les habitants , usagers et contribuables devront subir jusqu'en 2014 , où , sauf basculement politique national en 2012 , ils auront le loisir de désigner directement leurs délégués à la communauté lors du choix de leurs conseillers municipaux .

 

Ce bouleversement fera l'objet d'un article spécifique auquel je travaille . A chaque jour suffit sa peine !!

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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