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Mardi 21 mai 2013 2 21 /05 /Mai /2013 09:57

Vient de se clore la période de vote du budget 2013 et souvent  conjointement celui des comptes de 2012 qui doit autoriser clairement la liaison passé => futur .

Dans la presse locale , s'est égrenée ce mois et le précédent , la publication de communiqués municipaux , qui hélas apparaissent formatés a minima , et ne donnent pas l'image que les habitants-contribuables sont en droit d'obtenir .

 

Qu'ai-je retenu globalement de ces diffusions ?

 

 

vie chère-copie-1

 

Des comptes de 2012

 

N'est généralement publié que le résultat final des deux sections , fonctionnement et investissement .

Très rarement est mentionnée la situation en début d'année , qui était normalement un excédent de fonctionnement à reportable au budget 2013 , et un déficit d'investissement qui doit impérativement être comblé en 2013 .

On ne voit aucune comparaison en pourcentage entre ce que le conseil municipal avait autorisé par son vote du budget et ce que le maire a effectivement dépensé et encaissé , qui peut être fort différent . De même , quand  des factures n'ont pas été payées fin décembre , on devrait en voir apparaître le total en restes à réaliser .

L'affectation de l'excédent de fonctionnement , qui fait l'objet d'une délibération spéciale , n'est quasiment jamais évoquée .

 

Par souci sécuritaire pour les élus , on fait mention de la totale conformité du compte du maire avec celui établi par le Trésorier , comptable public . Ceci est inexact , car le comptable présente des rubriques importantes sur l'évolution chiffrée du patrimoine communal et sur les dettes et créances de tiers envers la commune , qui ne figurent pas dans la nomenclature du compte du maire .

 

Du budget de 2013

 

 

Des 15 petites communes auboises dont  j'ai conservé le communiqué , je retiens qu'elles ont mis l'accent sur les taux des taxes .

Une seule a annoncé une hausse de 5% ( LA VILLENEUVE AU CHENE )  . Une seule ( SAVIERES ) a évoqué l'examen de l'état 1259 des services fiscaux qui fait connaître aux élus les bases actualisées des 4 taxes , lesquelles donnent par multiplication d'un taux à voter ,  le produit nécessaire à l'équilibre des dépenses de l'année .

Car l'impôt local s'avère généralement plus productif que simulé ; toutes les communes amassent dès lors une cagnotte , au chaud dans les caisses de l'Etat ( et non rémunérée ) .

Est-il donc de bon choix de trop taxer des habitants déjà nombreux à être imposés plus fortement par l'Etat et les autres collectivités et dont le pouvoir d'achat a régressé  ??

 

moins cher

 

Il est vrai que les taxateurs , dont beaucoup vont vouloir être réélus en mars prochain , auront à justifier à l'automne le  montant de l'avis à payer de leur dernière année du mandat .

 

Il est souhaitable que les électeurs se donnent la peine de s'informer et se former soit pour être eux-mêmes candidats , soit pour en choisir au mieux . C'est leur intérêt particulier et c'est l'intérêt général démocratique .

 

J'évoquerai dans quelque temps les contributions , taxes et redevances qui s'ajoutent aux impôts communaux ( syndicats d'eau et d'assainissement , d'entretien des rivières , de traitement des déchets , communautés de communes ) .

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Dimanche 19 mai 2013 7 19 /05 /Mai /2013 16:35

Territoires ruraux

 

Prologue

 

La statistique produite par l'éditeur du blog fait apparaître une fréquentation marquée des articles qui concernent  les habitants aubois dans leur vie courante , notamment par les décisions et le comportement des élus territoriaux .

 

Les médias locaux invitent abondamment les citoyens à connaître , belles photos à l'appui , ce que font - ou ne font pas - ceux en charge des collectivités . Heureusement , car la communication par les élus se révèle le plus souvent insuffisante , tronquée et/ou partiale , surtout dans les villages qui ne disposent pas , du fait de la loi électorale , d'une opposition structurée .

 

Du titre

 

Références faites au dictionnaire Larousse

 

Fief :

       * droit ou revenu qu'un vassal tenait de son seigneur et en échange desquels il devait accomplir le service dû à celui-ci  .

         * zone d'influence prépondérante, secteur réservé : le fief électoral du maire .

 

Fieffé :

             * qui a un défaut au plus haut degré

             * achevé : un fieffé poltron

 

Du sujet , en préambule aux élections municipales de 2014

 

La loi tout juste votée , la ruralité est agitée par des préparatifs de renouvellement tenant compte des nouvelles règles qui vont s'imposer dans les communes et les communautés , une fois que le périmètre de ces dernières aura été

arrêté .

Car si M. LAROUSSE cite comme naturel le fief électoral du maire , celui des intercommunalités résulte de décisions administratives pouvant intégrer des communes opposantes à un regroupement .

Toujours est-il que s'il y a fief , il y a service dû au seigneur , en l'occurence depuis 1792 à la République . C'est , apparemment , ce qui fait juridiquement que le maire est dans la commune le représentant de l'Etat et qu'il doit y assurer certaines missions .

J'écris "apparemment " parceque  j'ai vu dans la presse locale que se produisent de fieffés actes ( défauts au plus haut degré ) de petits maires aubois .

Exemples : - une magistrate maltraitée lors d'une inspection d'élection à PONT/SEINE

                     - un référendum local décidé au MERIOT sur le projet de loi de mariage pour tous

 

Peut-on espérer que les décrets d'application de la loi intègreront , à défaut de statut complet de l'élu , des dispositions qui sanctionnent rapidement de tels manquements ( suspension avec mise à l'épreuve  , révocation , inéligibilité ) et ce sans frais pour les contribuables locaux en cas de recours contentieux  ?

Est-ce trop demander  , qu'à titre préventif ,  la circulaire électorale prochaine contienne au chapitre de l'élection des maires un rappel de leurs obligations ?

 

 

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Jeudi 15 novembre 2012 4 15 /11 /Nov /2012 17:29

champagne flûté

 

Dans ce pays où , crise ou pas , les habituels  vins d'honneur sont des buffets dispensateurs de bulles , on pourrait combler le vide constaté dans le dictionnaire au détriment de la voyelle u dans les mariages doubles avec le b .

 

Je suggère donc à l'Académie Française la création du mot bubu , défini comme buveur de bulles . Ceci fait , il restera aux champenois à le faire prospérer , et à le promouvoir touristiquement .

 

Les vignerons , les récoltants , les manipulants , les coopératives s'en tiendront peut-être à  l'onomatopée " glouglou " qui caractérise la déglutition d'un liquide , mais est-elle de mise pour un si prestigieux produit ?

 

La récente foire aux vins , s'est déroulée avec moult dégustations proposées aux chalands , alors que c'était  la course aux alcootests pour conducteurs d'automobiles .

 

Je pense donc échapper à sanction de la gendarmerie , si cet article tombe sous les yeux de ses militaires affectés à la surveillance des blogs .

 

Même observation pour la police départementale dont le précédent patron avait été intronisé chevalier du saulte bouchon ( voir mon article du 8 février 2012  " ce qu'il a d'vin à l'Aube "  ) .

 

Encore mieux avec l'aréopage préfectoral qui s'est entièrement déplacé le  20 septembre dans le vignoble d'AVIREY-LINGEY , préfet et trois sous-préfets aux vignes après l'avoir été aux champs ..........., puis invité à  la cave coopérative des RICEYS et donc gratifié de deux dégustations successives  !! ( presse du 21 septembre ) . A noter le point d'humour de la journaliste qui titrait : " Coup de projecteur sur le vignoble en pleine effervescence " .

 

C'est semble-t-il toujours le cas à lire la presse quotidienne qui a aligné les compte-rendus sur :

 

* le concours régional jeunes talents( trois articles )

* le centenaire du syndicat  général des vignerons des RICEYS

* les 90 ans de la coopérative des RICEYS

* une réunion sur la sécurité dans les celliers

 

Indirectement et avec bonne passion , la famille MASSIN de VILLE/ARCE , chez laquelle j'ai eu le plaisir de vendanger naguère , s'était trouvée à l'honneur en rubrique généalogie ( 9 septembre ) .

 

Maintenant , l'actualité passe au beaujolais nouveau ; pour amateurs non  bubu , avec modération sûrement .

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Vendredi 2 novembre 2012 5 02 /11 /Nov /2012 18:29

Intercommunalités - gros sous

 

Aux temps chauds se sont développées les fêtes des voisins , même si le ciel a été défavorable aux agapes de plein air  et sachant que le repli à l'abri est difficile à réaliser pour un gros effectif .

 

Ceci paraît valoir pour les regroupements communaux qui arrivent au tournant dangereux des finances , et la presse locale fournit régulièrement la preuve que la solidarité est souvent mise à mal  dans les réunions des délégués , citation des noms de contestataires incluse  .

 

Partant des comptes rendus de presse , j'ai pu établir un état qui liste les difficultés rencontrées dans l'exercice des compétences acquises à l'origine ou ajoutées , voire projetées pour l'avenir , à savoir :

 

2 novembre : Communauté du NOGENTAIS - maison médicale

 

31 octobre :  Communauté ARCE et OURCE - maison de santé

 

29 septembre : Communauté du BRIENNOIS - tarification école de musique

 

11 juillet :  Communauté du BRIENNOIS - accès scolaire

 

22 juin : Communauté du BARSEQUANAIS - pôle de santé

 

28 avril : Communauté du SOULAINOIS - équipements aquatiques

 

La plupart sont de nature financière et tendent à une gestion couvrant une surface plus large que leur périmètre statutaire fixé par l'arrêté préfectoral de regroupement . Cela reporte au moins à 2014 , car est à attendre  le vote de lois sur l'organisation des collectivités locales ,  et notamment la désignation des délégués des communes .

 

L'honnêteté de l'analyse , exige de signaler un cas où les élus intercommunaux se sont engagés dans une solidarité plus vaste qu'obligée . Ainsi , dans la presse du 29 septembre , a-t-on noté que la communauté ORVIN ARDUSSON a décidé de participer au financement de la nouvelle piscine de la communauté des Portes de ROMILLY . Curieusement , il est question d'un fonds de concours de 300 000 euros mais qui ne concernera pas l'investissement , la collectivité contribuant chaque année pour 28 000 euros aux charges de fonctionnement de l'établissement .

 

En interne à une communauté ,  on remarque en positif l'unanimité obtenue en Val d'ARMANCE pour l'extension du gymnase ervytain ( presse du 14 octobre ) .

Par contre , la veille c'est un conflit entre la communauté du  NOGENTAIS et la commune membre de PONT/SEINE qui a été relaté , celle-ci exigeant d'obtenir un prix de terrain injustifié et bloquant ainsi l'alimentation en eau d'une usine .

 

Pour ce qui concerne ma commune , c'est le calme absolu en SEINE BARSE . Aucune initiative , en dehors de l'extension du gymnase de LUSIGNY/BARSE qui traînait dans les cartons du syndicat transformé a minima et in extrèmis au 31 /12/2010 . Au point qu'en réunion du conseil municipal de MONTAULIN du 5 octobre , un élu s'est inquiété de l'absence d'activité communautaire ........

Cela ne m'étonne pas , et j'ai donc bien fait d'en contester la création auprès du Tribunal administratif !!!

 

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Jeudi 27 septembre 2012 4 27 /09 /Sep /2012 12:40

On signalera d'entrée qu'il ne s'agit pas d'une péripétie du schéma aubois de l'intercommunalité concocté par la commission ad hoc, avec la bienveillance de l'autorité préfectorale .

 

Non , le titre fait suite à la contribution apportée par les anti nucléaires ce dimanche à la journée portes ouvertes organisée à MORVILLIERS par l'ANDRA  .

Leur tract sur l'avenir du pays se termine par un chapitre n° 5 que j'insère ici :

  MORVILLIERS opposants portes ouvertes 2012

 

Sur un plan est située cette future installation nucléaire de base ( INB ) dans un triangle forestier et champètre des communes de JUZANVIGNY , EPOTHEMONT et MORVILLIERS .

 

Rien de précis sur les hectares nécessaires , mais il se dit que les conseils municipaux concernés ont connaissance du trait de délimitation que l'ANDRA aurait tracé , par le moyen qu'en titre j'ai appelé " cul terre " .

 

On sait que l'agence est peu regardante sur l'espace à dévorer pour ses nombreuses activités ( voir mon article du 30 août " MORVILLIERS , l'ANDRA dépasse les bornes " .

 

Pour l'instant , sur MORVILLIERS-LA CHAISE , l'ANDRA ne gérait qu'une installation classée pour la protection de l'environnement ( ICPE ) stockant par enfouissement des déchets très faiblement actifs . D'ici peu , il y sera reçu , hors sol , des déchets provenant d'autres producteurs que les centrales nucléaires . Un des deux bâtiments édifiés se trouve sur un terrain dont le défrichement a été autorisé par arrêté préfectoral en date du 22 juin 2010 , sous condition que l'ANDRA réalise une compensation foncière boisée équivalente  .

 

L'Autorité environnementale ( Conseil général de l'environnement et du développement durable ) saisie pour avis sur le projet a fait observer le 20 juillet 2011 :

" Au titre des mesures compensatoires , le défrichement complémentaire de 3 ha fait l'objet d'une obligation de reboisement donnée dans les mêmes conditions que pour le défrichement initial du Centre , c'est à dire le reboisement d'une surface équivalente . Ces conditions de compensation étant loin d'être excessives , et l'étude d'impact ne précisant pas la localisation du reboisement envisagé ( elle semble encore à l'étude ) , l'Ae recommande qu'une attention particulière soit portée au choix des espaces à reboiser ( en terme de gain écologique ) et à la pérennité de leur protection ."

 

On ne sait pas ce qu'il en est advenu , puisque la CLIS n'a pas été réunie depuis l'autorisation préfectorale d'exploitation du 9 février 2012 .

 

Terre , terre ,  en vue !!!! , disent les marins ;  terre où ? ,  peut on  demander  à l'ANDRA , n'est-ce pas M. le Préfet  .


 

 

 

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