Partager l'article ! Déchets : la très lente et chère ambition du Conseil général aubois (suite 1): Partant du journal trimestriel du département de l'Aube n° ...
Naissance à MONTAULIN le 14 juillet , un jour déterminant pour la Nation et ses citoyens .
Partant du journal trimestriel du département de l'Aube n° 78 , j'obtiens le montage ci-après :
Il confirme le titre de mon article du 30 octobre 2011 .
Entre temps , une nouvelle pièce est venue alimenter le débat citoyen .
Et quel document !! C'est un rapport de la Cour des Comptes auquel La Gazette des Communes vient de consacrer un tirage à part , dont je reproduis à la suite le sommaire alléchant aussi bien pour les organisateurs que pour les usagers de la collecte et du traitement des déchets :
Dommage que le département de l'AUBE , n'ait pas figuré dans la liste des 18 départements examinés par les magistrats contrôleurs .......ni , semble-t-il , le SDEDA parmi les 61 syndicats mixtes audités par eux !!
Pour m'en tenir au seul aspect du coût des études , je peux faire état d'un article paru dans la Dépêche du Midi ( AUDE ) du 1er mars , concernant la commune de LASSAC dans laquelle une association lutte depuis 8 ans contre une décharge prévue dans la vallée d'ORBIEL .
Il y est écrit que lors de la dernière session du conseil général une annonce indiquait que des audits seraient prévus pour lancer la révision du plan départemental et que : " 300 000 euros pour une nouvelle étude sur un plan départemental d'élimination des ordures ménagères cela devient un goufre financier " .
Ce qui est vrai en pays sudiste ( AUDE ) , ne serait-il pas aussi vrai en pays nordiste ( AUBE ) , départements qui ne diffèrent que par une lettre ?
Le droit de réponse est légalement et naturellement ouvert à toute personne nommée ou désignée dans ce blog.
A cet effet, il convient de m'adresser votre déclaration ou protestation par message formellement et indiscutablement authentifiable, faute de quoi, je ne pourrais la prendre en compte.
CGCT : Code Général des Collectivités Territoriales ( DALLOZ annoté de jurisprudence et bibliographie )
CA : Code Administratif
CU : Code de l'Urbanisme
CE : Code de l'Environnement
CGPPP : Code Général de la Propriété des Personnes Publiques
CADA : Commission d'Accès aux Documents Administratifs
TA : Tribunal Administratif
CAA : Cour Administrative d'Appel
CE : Conseil d'Etat
AJDA : Revue hebdomadaire d'actualité juridique de droit administratif ( DALLOZ )
GAZETTE : Revue hebdomadaire des collectivités territoriales
Rapport au Conseil Général sur les transports scolaires ( session du 9/7/2010 )
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