Dans la série entamée par l'article du 30 juin que j'ai titré " Routes auboises : M. ADNOT et les maires mis sur ...la bonne voie " ,

voici une nouvelle initiative sénatoriale , particulièrement concrète .

Douze sénateurs ont déposé le 15 juin une proposition de loi relative aux lames de déneigement utilisées au profit des collectivités territoriales .

Surprenant objet pour une loi , d'autant qu'elle se contente d'un article unique ainsi rédigé :

" Au deuxième alinéa de l'article 10 de la loi n° 99-574 du 9 juillet 1999 d'orientation agricole , les mots : " d'une lame communale , intercommunale ou départementale " sont remplacés par les mots " de sa propre lame ou , le cas échéant , de celle mise à disposition par la commune , l'intercommunalité ou le département " .

Ce n'est vraiment pas une lame de fond  qui pourrait balayer le Parlement   !!!!

Pourquoi délibérer ?

C'est à nouveau une conséquence de la mauvaise qualité des travaux législatifs sanctionnée par le Conseil Constitutionnel sur la pénalisation du harcèlement sexuel .

Car cet article 10 a déjà été modifié par une loi du 5 janvier 2006 , puis par celle du 27 juillet 2010 dite de modernisation agricole .

En fait de modernisation , les agriculteurs ne peuvent pas utiliser au déneigement les lames qui leur appartiennent , alors que peu de petites communes en possèdent , cet équipement relativement cher étant rarement mobilisable . Par contre , ils peuvent saler les rues avec leur matériel d'épandage ......

C'est KAFKA à la campagne , sans compter d'éventuelles responsabilités à démèler en cas d'accident sur le domaine public .

En 2006 en effet , il a été décidé que l'exploitant agricole est dispensé pour l'accomplissement de cette prestation  de l'obligation de soumettre son tracteur à une nouvelle réception par le service des Mines .

Donc , un mauvais tracteur peut manipuler une bonne lame communale ou départementale !!

Mais les deux lois précitées disposaient qu'un décret en Conseil d'Etat fixerait les conditions d'application de ces prestations . C'est bien en effet le Gouvernement qui devrait décrèter en la matière , libérant ainsi les assemblées de dispositions qui encombrent leur ordre du jour .

Quid de la rémunération des paysans pour ce service public ?? Ce ne peut être des heures sup , car en hiver l'activité agricole est restreinte .........

Alors , gratos , mais qui se souvient encore de la corvée en nature tenant lieu d'impôt local ?

Qu'en pense M. ADNOT , premier agriculteur départemental , sénateur libre d'inscription partisane ?

Merci aux sénateurs proposants qui ont anticipé , en cet été excessivement humide , sur un hiver rigoureusement neigeux , car les transports quotidiens de nombreux ruraux pour leur travail en agglomération sont tributaires de l'état des routes .

Et maintenant , comme il a été chanté :   tombe la neige ,

                                                                          impassible manège !