Le droit de réponse est légalement et naturellement ouvert à toute personne nommée ou désignée dans ce blog.

A cet effet, il convient de m'adresser votre déclaration ou protestation par message formellement et indiscutablement authentifiable, faute de quoi, je ne pourrais la prendre en compte.

CGCT :   Code Général des Collectivités Territoriales ( DALLOZ annoté de jurisprudence et bibliographie )  

CA :        Code Administratif

CU :        Code de l'Urbanisme

CE :        Code de l'Environnement

CGPPP : Code Général de la Propriété des Personnes Publiques

CADA :   Commission d'Accès aux Documents Administratifs

TA :        Tribunal Administratif

CAA :      Cour Administrative d'Appel

CE :        Conseil d'Etat

  AJDA : Revue hebdomadaire d'actualité juridique de droit administratif ( DALLOZ )

GAZETTE : Revue hebdomadaire des collectivités territoriales

Rapport au Conseil Général sur les transports scolaires ( session du 9/7/2010 )

transports scolaires-1 transports scolaires-2 transports scolaires-3 transports scolaires-4