C'était session de printemps au Conseil Général ce 21 mai .

Si , un jour on chantera dans l'auditorium le vieux succès  populaire " tu veux ou tu veux pas ? " , hier c'était salle Bernard Laurent : tu voeu ou tu voeu pas , et tu la boucles .................

En effet , M. le président , maître des lieux , a rappelé au règlement Joé TRICHE qui voulait expliquer son abstention .

  Voeu pour le vignoble

Pour l'appellation champagne, ou plus généralement  la survie des A O C , l'amorce d'un voeu était venue le matin du conseiller MERCUZOT , l'homme qui emmène en voyage les maires du canton d'ESSOYES et conjoints et , selon la presse locale du 18 mai , les rince ...................à l'anis !!

Au retour du déjeuner , le texte était prêt et distribué sur table en vue du vote à intervenir protocolairement en toute fin de séance .

Après les languissants rapports sur le budget et malgré l'intervention du vice-président MATHIS pour modifier le vote du matin en ajoutant 1 500 000€  pour réparer les revêtements de voiries dégradées par le dur hiver , on en vint au voeu .

Il échut naturellement au conseiller d'ESSOYES de le lire , étant observé par lui qu'il était aussi le porte-parole du pays baralbin . On a compris que les révoltés contre la Commission Européenne veulent qu'en plus des parlementaires aubois , les collectivités locales et les constituants de la profession vini-viticole fassent pression contre la quasi suppression des délimitations A O C , via la fin des droits de plantation .

On s'acheminait vers une adoption unanime , quand JOE le romillon fit part de son abstention ,  et voulut justifier sa position .

Mal lui en prit , car il n'avait pas droit à la parole selon le règlement intérieur que le président invoqua illico presto .

On l'a quand même entendu reprocher à la majorité de refuser depuis des mois une aide financière aux malheureuses ouvrières de SODIMEDICAL , alors qu'elle soutenait impromptu des vignerons bien moins dans le besoin .

Le point d'orgue fut la terrible sanction présidentielle , à savoir que le propos de M. TRICHE ne figurera pas au procès-verbal et ne passera donc pas à la postérité départementale  !!

Mais la presse présente et libre , ainsi que le public démocratiquement concerné ,  peuvent  l'évoquer , bien sûr .

Pour mémoire , je rappelle mon article du 8 février  intitulé " vignoble : ce qu'il a d'vin à l'AUBE "  .

Si le club  aubois de foot-ball monte gaiement en ligue 1 , l'édile  troyen en perdant tristement son portefeuille ministériel se retrouve à présent avec la seule écharpe de maire du chef-lieu .

A en croire la presse locale , ce nétait pas une sinécure pour la ville centre , pas plus qu'au Grand TROYES où sa présidence très évanescente a causé des retards de gestion .

Or , en matière de retard , il apparaît sur le site du Sénat ( senat.fr en rubrique projets/propositions de loi ) que M. le ministre des Finances François BAROIN était à la bourre dans l'exercice de ses fonctions et qu'il a laissé à son successeur la présentation pour ratification d'une ordonnance .

Hors délai et hors jeu

  Elle est relative à la conservation des hypothèques et des registres du cinéma et de l'audiovisuel . Elle est datée du 10 juin 2010 .

En préambule , le ministre expose aux sénateurs :

" En application de la loi de finances rectificative du 30 décembre 2009 , un projet de loi de ratification est déposé devant le Parlement au plus tard au dernier jour du troisième mois suivant la publication de l'ordonnance . Tel est l'objet du présent projet de loi . "

Il n'échappera à quiconque que le délai était très largement dépassé à la date du 4 courant , qui est celle de l'enregistrement du projet à la présidence du Sénat !!

Certes , la suppression du régime des conservateurs des hypothèques n'est pas d'une importance capitale , d'autant qu'elle ne doit prendre effet qu'au 1er janvier 2013 .

Mais , toutes les dispositions qui ont pu être préparées n'ont pas de fondement légal puisque l'acte de gouvernement n'a pas été validé jusqu'alors par la représentation nationale .

Or , depuis que l'ordonnance existe , le Sénat a vu sa majorité changer , et l'Assemblée Nationale , en congé pour renouvellement , pourrait en faire autant .

De ce fait , si elle ne convenait pas aux parlementaires elle disparaîtrait de l'ordre juridique , par la faute de l'ancien ministre dont l'entraîneur a reçu un carton rouge électoral .

Plus généralement , on voit que le fonctionnement des pouvoirs nationaux n'est pas satisfaisant dans la fabrication de la loi , soit par une inflation de projets confus avec des mélanges parfois sanctionnés par le Conseil Constitutionnel , soit par un trop large abandon de compétence au Gouvernement , lequel ne parvient même pas avant la fin de la mandature , à faire valider ses textes .

Le nouveau pouvoir , parviendra-t-il à faire adopter , à froid , une constitution pour une Sixième République qui pallierait les vices actuels ??

La démocratie républicaine doit tendre à monter à une division supérieure !!

Le pouvoir , fut-il de faible niveau , conduit plus souvent qu'on ne croit à des abus .

J'ai saisi des exemples parmi les communes auboises , signalés par la presse locale , friande il est vrai des ratés , conflits , illégalités , heurts physiques et/ou insultes dans les conseils municipaux , et déjà dans les groupements intercommunaux à peine adolescents .

Au passage , je reproche à la presse de trop souvent employer l'expression : le maire et  son conseil municipal .

Partout , le conseil municipal est l'instance qui gère collectivement les affaires de la commune , le maire que désignent les élus et non pas les électeurs , exécutant ses décisions . Le conseil ne dépend pas du maire , c'est l'inverse ; il est par contre correct d'écrire le conseil municipal et son maire .

Foin de sémantique , toute importante qu'elle puisse être ,  des maires m'apparaissent ces derniers temps plus qu'énergiques , virulents dans les assemblées communales , voire violents dans certaines mairies .

Le pire  et plus récent cas

Le Conseil Constitutionnel , juge de l'élection présidentielle a validé les résultats nationaux du premier tour , et publié quelques corrections .

La première est la suivante : " A PONT SUR SEINE ( Aube ) où 515 suffrages ont été exprimés , les résultats ont été annulés parce que le président du bureau de vote s'opposait à ce que le magistrat délégué du Conseil Constitutionnel chargé de suivre les opérations électorales remplisse sa mission " . 

Ceux qui comme moi , lisent un quotidien local , savaient dès le 24 avril que cet incroyable fait s'était produit .

Sous le tire : " Coup de sang du maire contre une magistrate " la journaliste rendait compte du grave incident rapporté en gendarmerie par la victime . Hormis les sanctions prévues par le Code électoral article L.116 , elle envisageait l'annulation du scrutin qui est effectivement intervenue .

On voit mal comment le Tribunal correctionnel de TROYES pourrait ne pas sanctionner l'élu .

Pour l'heure , on ne peut que se mettre à la place des pontois dont le maire , officier de police judiciaire , représentant légal du pouvoir réglementaire pour la tenue de toute élection dans sa commune , a rendu sans effet leur acte citoyen , comme celui des assesseurs qui ont constitué tout ce dimanche à tour de rôle le bureau électoral , procédé au dépouillement et assisté à la proclamation des résultats .

De plus , il paraît souhaitable que le maire soit hiérarchiquement frappé de suspension de ses fonctions , et ce avant le deuxième tour du 6 mai .

Autres faits moins sanctionnables , mais regrettables au regard de l'intérêt général

Le plus souvent  , ils apparaissent dans les villes où la loi fait exister une majorité et une (ou des) minorité(s) au conseil municipal , minorité(s) qualifiée(s) d'opposition car non incluse(s) dans l'exécutif constitué du maire et des adjoints .

C'est notamment le cas à NOGENT/SEINE , ROMILLY/SEINE , BAR/AUBE, BAR/SEINE , TROYES , ST JULIEN LES VILLAS .......

Un prochain article y sera consacré .